Legislation

Ordonnance N°93.018 du 25 Avril 1993 portant création et institution de l’Ordre (**) ;
Décret d’application N°93.455 du 18 Août 1993 portant application de l’ordonnance instituant l’Ordre des Architectes Malgaches (**) ;
Décret N° 99-773 portant institution du Conseil National de l’Ordre des Architectes Malgaches ;
Décret d’application N°99.09 1999  portant Institution du Premier Conseil National de l’Ordre des Architectes Malagasy (***) ;
Agrément du Règlement intérieur de l’Ordre par le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation le 12 Janvier 2011(***).