Inscription

  • L’inscription au Tableau de l’Ordre est ouverte à tout Architecte remplissant les conditions définies aux articles 7 et 8 de l’Ordonnance N°93.018 du 25 Avril 1993 ;
  • L’inscription au Tableau de l’Ordre est également est ouverte à toutes les Sociétés d’Architecture remplissant les conditions des articles 11 et 12 de l’Ordonnance N°93.018 du 25 Avril 1993 ;
  • La demande d’inscription est communiquée au Conseil National de l’Ordre, soit envoyée par lettre recommandée à l’adresse du Conseil National de l’Ordre et fait l’objet d’un affichage au siège de l’Ordre pendant un mois ;
  • La procédure à suivre pour l’inscription doit se conformer aux stipulations du Règlement Intérieur de l’Ordre.

 

Pièces à Fournir :

A. POUR LES PERSONNES PHYSIQUES :

  • Acte de candidature (Manuscrit sur papier A4) ;
  • Fiche de Renseignements en DEUX exemplaires (selon modèle ci-joint) ;
  • Carte d’Identité Nationale (Copie certifiée)
  • Extrait d’Acte de Naissance ou Fiche d’Etat Civil ;
  • Diplôme d’Architecte (Original ou Copie certifiée)
  • Extrait de Casier Judiciaire de moins de Trois mois ;
  • TROIS (03) Photos d’identité
  • Acquittement du Droit d’inscription par : Chèque barré au nom de « Mialisoa RANIVOARINORO », notre Trésorière, d’un montant de CINQ CENT MILLE Ariary (Ar 500.000,00)

 

B. POUR LES SOCIETES D’ARCHITECTURE:

  • Les pièces d’identification administrative de la société (NIF, Carte Statistique, Registre de Commerce, Carted’Immatriculation fiscale……) ;
  • Un exemplaire des statuts : l’original, en cas d’acte sous seing privé, une expédition en cas d’acte authentique ;
  • Le certificat d’inscription individuelle du ou des Architecte(s) au tableau e l’Ordre des Architectes Malgaches ;
  • La requête de chaque associé.

 

C. NOTA BENE

  • La date de la demande est celle du récépissé de la demande ;
  • Chaque candidature complète déposée recevra un récépissé ;
  • L’Architecte ou la Société reçoit avec le récépissé de sa demande, un exemplaire :
    • De l’Ordonnance N°93.018 du 25 Avril 1993 ;
    • Du décret N°93.455 du 18 Août 1993 ;
    • Du Décret N° 99.773 du 22 septembre 1999 ;
    • Du Règlement Intérieur.